Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.