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LEGITEXT000041454676 FR

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

20 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (20)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

Texte législatif (20 Articles)

Arrete 2019-12-30
Art. 19 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Sct. Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité , Art. 1, Sct. Section 2 : Déontologie , Art. 3, Sct. Section 3 : Organisation du travail , Art. 10, Sct. Section 4 : Port de la tenue d'uniforme , Art. 11, Sct. Section 5 : Armement , Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Carte professionnelle , Art. 14, Sct. Section 7 : Locaux - Equipement , Art. 15, Sct. Section 8 : Récompenses - Sanctions , Art. 16, Art. 19, Sct. Section 9 : Dispositions d'ordre social , Art. 20, Art. 21, Art. 24

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