Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes

I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;

- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.II. - A la direction du transport aérien (DTA) : - conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;

- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.1. A la sous-direction des services aériens (SDS) : - chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne auprès du sous-directeur des services aériens ;

- adjoint à un chef du bureau.2. A la sous-direction des aéroports (SDA) : - adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;

- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).3. A la sous-direction développement durable (SDD) : - adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;

- adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) : - adjoint à un chef de bureau. 5. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) : - adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2). 6. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) : - adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;

- adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;

- adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).7. A la mission de la coopération internationale (MCI) : - chargé de mission. 8. A la mission de la gestion des ressources : - adjoint au chef de la mission. III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - chef du département administratif (STAC/DA). IV. - Au secrétariat général : - chef de projet chargé du plan administration exemplaire. 1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH)

- adjoint à un chef de bureau ou de mission ;

- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;

- conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) : - adjoint à un chef du bureau ;

- chef de la mission du système d'information financier ;

- chargé de mission à la mission des achats.3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) : - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;

- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) : - chef de domaine. VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) : - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA. VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire : - adjoint au secrétaire général ;

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires : - adjoint au chef du service. IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF). X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)

1. A l'échelon central :- chargé de mission communication au cabinet du directeur. a) A la sous-direction des finances (SDFI) : - adjoint au chef du département recettes hors redevances. b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie : - chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;

- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;

- chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;

- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.2. A la direction des opérations (DO) : - conseiller auprès du sous-directeur (DO/EC) ;

- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;

- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;

- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;

- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) : - chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;

- chef du pôle finances et gestion.XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

1. A l'échelon central :- chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- conseiller communication et relations publiques.a) A la direction gestion des ressources (GR) : - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;

- adjoint au chef du pôle formation et compétences.b) A la direction technique des personnels navigants (PN) : - adjoint au chef du pôle licences ;

- adjoint au chef du pôle examens.c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) : - adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;

- adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.d) A la direction technique sûreté (SUR) : - adjoint au chef du pôle performance ;

- adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance ;2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) : - chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est, Antilles-Guyane et océan Indien ;

- chef de cabinet ;

- chargé de projet Nantes-Atlantique ;

- adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;

- adjoint au chef de la mission des immatriculations ;

- adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;

- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile : - chef du département admission et vie des campus ;

- chef du département langues, sciences humaines et sociales ;

- conseiller juridique ;

- adjoint au chef du département finances ;

- adjoint au chef du département ressources humaines.XIII. - A l'Etablissement public Météo-France : - chargé de mission Qualité

1. Au secrétariat général

a) A la direction financière (MF/SG/FI) :- chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ; - chef du département de la comptabilité, des outils et de la comptabilité analytique ;

- chef du département des affaires budgétaires ;

- chef du département des dépenses ;

- chef du département des recettes ;

- chef du département des déplacements ;

- chef de la cellule de la gestion des financements extérieurs.b) Direction de la logistique et du patrimoine : - directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;

- chef du département de la programmation, du support et du reporting ;-chargé de mission stratégie immobilière et logistique c) Direction des achats : - chef du département de la performance, des outils et de la mutualisation ;

- chef du département des achats techniques, réseaux et logistiques ;

- chef du département des services, de la maintenance et des MAPAS ;

- chef du département des marchés de travaux.2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) : - chef du département de la gestion individualisée et de la Paie ;

- chef du département de la gestion des procédures collectives ;

- chef du département de l'Action Sociale, de la Santé et Sécurité au Travail ;

- chef du département de l'assistance Ressources humaines ;

- chef du département de la formation permanente ;

- chef du département des systèmes d'information, des effectifs et de la masse salariale ;- chef du département recrutement et concours ;

- chargé de gestion des carrières des agents administratifs.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes

I. - A la direction du transport aérien (DTA)

1. A la mission de la gestion des ressources (MGR)

- chef de la mission de la gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT)

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports

- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;

- chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;

- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction du développement durable

- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;

- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).

5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE)

- chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;

- chef du bureau des études économiques (SDE3).

6. A la sous-direction des services aériens (SDS)

- chargé de mission coordination avec la DSAC-Nord auprès du sous-directeur des services aériens ;

- chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).

7. A la sous-direction de la sureté et de la défense

- chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;

- chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;

- chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).

8. A la mission Nantes-Atlantique

- adjoint au chef de mission.

II. - Au secrétariat général

- chargé de mission audit interne

- chef du bureau de la logistique.

1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion

- adjoint au sous-directeur SG/SDF ;

- chef de bureau.

2. A la sous-direction des affaires juridiques

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- chef du bureau du contentieux (SDJ2).3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH)

- chef de bureau ;

- chef du centre de gestion des ouvriers (SDCRH-CGO) ;

- chef de la mission pilotage et qualité (SDCRH-MPIQ) ;

- chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB)

- adjoint au chef de département, BACEA.

IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA)

- chef du service.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

- secrétaire général.

VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)

- chef du domaine gestion des ressources.

VII. - A la direction des services de la navigation aérienne

1. A l'échelon central

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.

a) A la sous-direction des finances (SDFI/D)

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;

- chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;

- chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.

b) A la sous-direction des ressources humaines

- chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;

- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO)

- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI)

- adjoint au chef de domaine support général.

VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

1. A l'échelon central

- directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

- - adjoint à un directeur technique ou un chef de mission

- adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (MEAS)

a) A la direction gestion des ressources (GR)

- adjoint au directeur gestion des ressources ;

- chef du pôle formation et compétences.

b) A la direction technique des personnels navigants (PN)

- chef du pôle licences ;

- chef du pôle examens.

c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS)

- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;

- chef du pôle personnels de l'aviation civile ;

- chef du pôle sécurité aéroportuaire.

d) A la direction technique sûreté (SUR)

- chef du pôle performance ;

- chef du pôle pilotage de la surveillance ;

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR)

- délégué territorial ;

- référent territorial ;

- chef de la mission des autorisations de transport aérien ;

- chef de la mission des immatriculations ;

- chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

- secrétaire général.

X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile

- chef du département ressources humaines ;

- chef du département finances.

XI. - A l'établissement public Météo-France

a) Direction de la logistique et du patrimoine

- directeur de la logistique et du patrimoine.

b) Département des affaires juridiques

- chef du département des affaires juridiques

c) Direction des ressources humaines

- directeur adjoint des ressources humaines

d) Direction des achats

- directeur des achats.