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Décret n° 2019-1533 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 7, Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports., Art. 11, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 3, Sct. TITRE IER : RÈGLEMENT DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF ET SES FILIALES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2102-2 DU CODE DES TRANSPORTS, Art. 8, Art. 10, Art. 33, Art. 1, Art. 2, Art. 13, Art. 14, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 Art. 2, Art. null
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.