LEGITEXT000040340522
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Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1549 2019-12-30
Art. 1 Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-18-3-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-18-2-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-11-2
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-9-1, Art. R6323-10, Art. R6323-10-1
Decret 2019-1549 2019-12-30
Art. 2 Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°84-613 du 16 juillet 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2019-1549 2019-12-30
Art. 3 Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.