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Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Texte législatif (2 Articles)
La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit
Type de fonctions
Type d'établissements
Capacité d'accueil de l'établissement
Chef d'établissement
Tout type d'établissement
Capacité inférieure ou égale à 20 places
Adjoint au chef d'établissement
Centre de semi-liberté
Toute capacité
Chef de détention
Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)
Capacité inférieure à 150 places
Adjoint au chef de détention
Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)
Capacité inférieure à 500 places
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.