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Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 32
A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Sct. CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 Art. 6, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 Art. 7
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui ne concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.