LEGITEXT000039794883
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Arrêté du 24 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2007 Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2019-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrete 2019-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
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La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Madrid et le consul général de France à Bilbao sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.