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Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le Havre. En outre, les antennes de l'Office anti-stupéfiants disposent de détachements dont l'implantation est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 5-2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 231-2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Antennes de l'Office anti-stupéfiants Détachements Ajaccio (néant) Bordeaux Bayonne Cayenne (néant) Dijon (néant) Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier Perpignan Toulouse Orléans (néant) Papeete (néant) Rennes Nantes Saint-Denis de La Réunion (néant) Strasbourg Mulhouse Versailles (néant)