LEGITEXT000039718822
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Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2019-1455 2019-12-24
Art. 1 Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 - Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Decret 2019-1455 2019-12-24
Art. 2 Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 Art. 1
Decret 2019-1455 2019-12-24
Art. 3 Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Decret 2019-1455 2019-12-24
Art. 4 Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Decret 2019-1455 2019-12-24
Art. 5 Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.