LEGITEXT000039718477
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Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1458 2019-12-24
Art. 1 Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Art. 3
Decret 2019-1458 2019-12-24
Art. 2 Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Decret 2019-1458 2019-12-24
Art. 3 Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités
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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.