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Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-19-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-19-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-19-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-19-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Sct. Paragraphe 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda
A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-19-40-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-19-41
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-19-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R161-5
Les dispositions de l'article 2 entreront en vigueur deux mois après la date de publication du présent décret.
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.