LEGITEXT000039629307
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Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur
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L'enregistrement du titre professionnel de sellier harnacheur dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 1er février 2020.
Arrete 2019-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.