LEGITEXT000039622100
FR
FR
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2019 Art. 4
Arrete 2019-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2019 Art. 5
Arrete 2019-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.