Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

L'arrêté du 17 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 17 février 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 17 février 2015 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 17 février 2015 Art. 7

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.