LEGITEXT000039499032
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Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-1345 2019-12-11
Art. 1 Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2314-22
Decret 2019-1345 2019-12-11
Art. 2 Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D2122-7
Decret 2019-1345 2019-12-11
Art. 3 Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.