LEGITEXT000039468655
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Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1
Arrete 2019-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.