LEGITEXT000039418652
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Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 août 2014 Art. 4
Arrete 2019-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 août 2014 Art. 7
Arrete 2019-11-18
Art. 3 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Arrete 2019-11-18
Art. 4 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
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La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.