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Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements radioélectriques
Texte législatif (3 Articles)
Les équipements radioélectriques dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain, ne peuvent être mis en service que s'ils respectent les spécifications techniques annexées au présent arrêté.
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Valeurs limites d'exposition du public applicables aux équipements radioélectriques FRÉQUENCE
(f) DAS
moyen
corps entier
(W/kg) DAS
local
tête et tronc
(W/kg)DAS local membres
(W/kg) S
(W/m2) 100 KHz - 10 GHz 0,08 2 4 16 GHz- 360 GHz 10 DAS : débit d'absorption spécifique. S : densité de puissance. W/kg : watts par kilogramme. W/m 2 : watts par mètre carré.