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Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté Art. 1, Art. 2, Art. ANNEXE - Arrêté
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2003 - Arrêté du 8 octobre 2003 Art. Annexe, Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2010 - Arrêté du 12 octobre 2010 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
ANNEXE
TYPES D'INFORMATION DEVANT FIGURER SOUS LA RUBRIQUE « PRÉCAUTIONS D'USAGE DE L'APPAREIL »
A. - Informations relatives à la sécurité des personnes utilisatrices ou non
Respect des restrictions d'usage spécifiques à certains lieux (hôpitaux, avions, stations-service, établissements scolaires…).
Pour les téléphones mobiles, rappel de l'interdiction de l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
Précautions à prendre par les porteurs d'implants électroniques (stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, neurostimulateurs…) concernant notamment la distance entre l'équipement radioélectrique et l'implant (15 centimètres dans le cas des sources d'exposition les plus fortes comme les téléphones mobiles).
B. - Informations sur les comportements à adopter pour réduire l'exposition aux rayonnements émis par les équipements radioélectriques
Utiliser l'équipement radioélectrique dans de bonnes conditions de réception pour diminuer la quantité de rayonnements reçus.
Utiliser un kit mains-libres ou un haut-parleur, si adapté à l'équipement radioélectrique.
Faire un usage raisonné des équipements radioélectriques comme le téléphone mobile, par les enfants et les adolescents, par exemple en évitant les communications nocturnes et en limitant la fréquence et la durée des appels.
Eloigner les équipements radioélectriques du ventre des femmes enceintes.
Eloigner les équipements radioélectriques du bas-ventre des adolescents.