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Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
La section 4 du chapitre IV du titre V du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-37
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R254-38, Art. R254-39
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.