LEGITEXT000039351815
FR
FR
Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2019 Art. null
Arrete 2019-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.