LEGITEXT000039337065
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Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2011 Art. 7
Arrete 2019-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2011 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe II
Arrete 2019-10-08
Art. 3 Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.