LEGITEXT000039166642
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Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
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L'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (1) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3.
Arrete 2019-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. Annexes
Arrete 2019-09-20
Art. 3 Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. Annexes
Arrete 2019-09-20
Art. 4 Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.