LEGITEXT000039166364
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Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2019-1009 2019-09-30
Art. 1 Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4135-5
Decret 2019-1009 2019-09-30
Art. 2 Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-6
Decret 2019-1009 2019-09-30
Art. 3 Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-7
Decret 2019-1009 2019-09-30
Art. 4 Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an, Art. D4221-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4221-6
Decret 2019-1009 2019-09-30
Art. 5 Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.