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Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D454-12-1, Art. D422-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-16, Art. D454-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-39
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux procédures disciplinaires engagées à raison de faits commis à compter de la rentrée scolaire 2019.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D561-2
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.