LEGITEXT000038995409

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Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2019-07-22

Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 4

Arrete 2019-07-22

Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 5

Arrete 2019-07-22

Art. 3 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Arrete 2019-07-22

Art. 4 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.