LEGITEXT000038962425
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Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2017 Art. 1
Arrete 2019-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.