LEGITEXT000038835461
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Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. 1
Arrete 2019-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. 4
Arrete 2019-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. 5
Arrete 2019-07-19
Art. 4 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. null
Arrete 2019-07-19
Art. 5 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.