LEGITEXT000038798010
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Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2017 Art. 1
Arrete 2019-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.