Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Le secrétariat général comprend les services suivants

1. La direction des affaires juridiques.

2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.

3. Le service de la statistique et de la prospective.

4. Le service des ressources humaines.

5. Le service du numérique.

6. La délégation à l'information et à la communication.

Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par : - la mission des affaires générales, dont l'organisation est précisée par l'article 9 ; - le réseau d'appui aux personnes et aux services, dont l'organisation est précisée à l'article 9-1 ; - la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés ; - le pôle d'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur (pôle de coachs) ; - la mission de pilotage du programme budgétaire 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion, de la mise en œuvre des actions de contrôle interne au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme.

La direction des affaires juridiques comprend les sous-directions suivantes : 1. La sous-direction du droit public général. 2. La sous-direction du droit des politiques agricoles. I.-La sous-direction du droit public général exerce les attributions définies au I de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé pour les questions juridiques concernant : 1. Les personnels, l'organisation des services et établissements publics relevant du ministère, le régime du travail et de la protection sociale agricoles, la formation, la recherche et l'enseignement agricoles, ainsi que l'organisation des professions réglementées. 2. Les contrats publics et délégations de service public relevant de la compétence du ministère, la concurrence, les finances publiques, les aides publiques, la fiscalité et les biens des personnes publiques. Elle exerce une fonction de coordination, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique dans le domaine du droit européen et international. A ce titre, elle assure, pour l'ensemble des services du ministère, une veille juridique et la diffusion des connaissances dans ce domaine, elle prend en charge, en collaboration avec les services du ministère et les bureaux du service des affaires juridiques, la préparation et le suivi des précontentieux, elle apporte un appui technique aux bureaux du service pour le traitement des contentieux européens et internationaux, elle coordonne l'élaboration des fiches d'impact et la transposition des directives de l'Union européenne, elle assure le suivi des questions institutionnelles de l'Union européenne, elle est associée à la préparation et au suivi des négociations européennes et internationales. II.-La sous-direction du droit des politiques agricoles exerce les attributions définies au I de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé pour les questions juridiques concernant : 1. La qualité et la sécurité des produits agricoles et des aliments. 2. Les politiques sectorielles dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, des produits de la mer et de l'aquaculture. 3. Les exploitations, la forêt, l'environnement, l'aménagement rural et le développement du territoire. III.-En outre, ces sous-directions exercent les missions prévues au présent article pour le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture mentionné par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer. IV.- (Abrogé). V.- (Abrogé).

Le service des affaires financières, sociales et logistiques comprend les sous-directions suivantes : 1. La sous-direction des affaires budgétaires et comptables. 2. La sous-direction de la logistique et du patrimoine. 3. La sous-direction du travail et de la protection sociale. I. - La sous-direction des affaires budgétaires et comptables est responsable de la préparation, de la programmation et de l'exécution du budget. Elle assure la mise à disposition des crédits dans les budgets opérationnels de programme et les rattachements budgétaires, y compris ceux d'origine communautaire. Elle détermine les règles budgétaires et comptables applicables aux opérateurs, vérifie et approuve leurs comptes et gère les subventions pour charges de service public, sauf celles destinées aux établissements d'enseignement ou de recherche. Elle expertise les questions fiscales intéressant les exploitations et les entreprises ; elle prépare les dispositions législatives ou réglementaires à caractère fiscal. Elle prépare et met en œuvre la réglementation comptable. Elle est le correspondant des autres directions d'administration centrale pour les fonctions comptables. Elle contrôle et enregistre les engagements, affectations, réservations et délégations de crédits de l'administration centrale ; elle enregistre les constatations de service fait. Elle émet les titres de perception, y compris pour les recettes de personnel. Elle organise le contrôle interne ; elle organise et contrôle la préparation du bilan. Elle participe à l'animation des centres de prestations comptables mutualisées (CPCM). Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le pilotage des systèmes informatiques budgétaires et comptables. Elle conduit la mise en œuvre au ministère de l'agriculture du projet de refonte interministériel de l'informatique comptable de l'Etat. Elle organise les procédures relatives à la performance budgétaire. Elle coordonne l'action des responsables de programme pour l'élaboration de la comptabilité analytique. Elle coordonne les relations avec la Cour des comptes et avec les services du ministère chargé du budget. II. - La sous-direction de la logistique et du patrimoine est responsable de la logistique. Elle la met en œuvre pour l'administration centrale et anime l'action des services déconcentrés. Elle est responsable de la politique des achats et des marchés publics. Elle conduit la politique immobilière. Elle expertise, programme et autorise les implantations des services. Elle réalise leur mise en œuvre pour l'administration centrale. Elle procède à l'entretien du patrimoine immobilier de l'administration centrale. Elle expertise, programme et autorise les opérations de rénovation immobilière des services déconcentrés. III. - En liaison avec le ministère chargé du travail, la sous-direction du travail et de la protection sociale élabore la législation du travail dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier et veille à son application. A ce titre, elle prépare la législation et la réglementation relatives aux contrats de travail et d'apprentissage, à la négociation collective, aux institutions représentatives du personnel, à la durée du travail, à la santé et à la sécurité au travail. Elle assure la promotion du dialogue social en agriculture. Elle définit ou participe à la définition des politiques relatives aux conditions de travail. Elle définit la politique de prévention en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle pour les salariés agricoles et participe à celle des exploitants. Elle contribue à la programmation des objectifs des services de l'inspection du travail et analyse leurs résultats. Elle assure, en lien avec les ministres chargés du travail, de la consommation et des douanes, la surveillance du marché des agroéquipements au titre de la réglementation de santé et de sécurité au travail applicable. Elle prépare la politique de protection sociale à l'égard des personnes relevant du régime agricole et veille à sa mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation en matière de cotisations sociales agricoles et d'assujettissement au régime agricole. Elle prépare la législation et la réglementation en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle, d'action sanitaire et sociale, de prestations familiales et de prestations vieillesse agricoles et veille à leur mise en œuvre. Elle contribue à la définition et participe à la coordination de l'action sociale menée par les organismes de protection sociale agricole. Elle participe à la préparation et au suivi de la loi de financement de la sécurité sociale, en particulier en ce qui concerne le financement du régime des non-salariés agricoles. Elle participe aux négociations et à la conclusion des accords internationaux en matière de sécurité sociale, ainsi qu'à la mise en œuvre de la réglementation européenne en matière de protection sociale. Elle assure la tutelle sur les organismes de mutualité sociale agricole ainsi que sur les associations et groupements auxquels ils participent et le contrôle administratif sur les régimes de retraite complémentaire des exploitants et salariés agricoles ; elle fixe les objectifs des organismes de mutualité sociale agricole et en évalue la réalisation. En lien avec la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, elle définit les thèmes annuels de contrôle, d'évaluation et d'audit sur les organismes de mutualité sociale agricole.

Le chef du service de la statistique et de la prospective est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint. Le service de la statistique et de la prospective comprend : 1. La sous-direction de la prospective et de l'évaluation. 2. La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires. 3. La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. 4. La mission diffusion des données. 5. Le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques. I. - La sous-direction de la prospective et de l'évaluation constitue le centre d'études et de prospective. Celui-ci anime et favorise le développement des réflexions stratégiques du ministère en matière économique, sociale et environnementale. Il exerce un rôle de veille, d'initiative et de proposition au sein du ministère, au vu des évolutions qu'il observe. Il anime, oriente et coordonne la fonction de prospective. Il assure à ce titre le secrétariat des structures en charge de la prospective nationale, européenne et internationale au sein du ministère et le représente auprès des instances compétentes dans ce domaine. Il conduit et coordonne les travaux d'analyse économique et d'évaluation relatifs aux politiques publiques que le ministère met en œuvre. Il prépare les programmes d'études et d'évaluation du ministère. Il suit leur exécution, valorise et diffuse les résultats obtenus. Il diffuse les informations et analyses résultant de ses travaux sous forme de publications régulières. Le centre d'études et de prospective comprend : - le bureau de la veille ; - le bureau de la prospective et de la stratégie ; - le bureau de l'évaluation et de l'analyse économique. II. - La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires assure la conception et la réalisation d'enquêtes statistiques dans le domaine de l'occupation des territoires, des structures d'exploitation, des productions agricoles et forestières, des pratiques agricoles, et de la pêche et de l'aquaculture ; elle pilote à ce titre les actions de mise en œuvre du programme statistique national par les services déconcentrés et en analyse les résultats ; elle contribue aux actions statistiques visant à mesurer l'activité agricole et son impact sur l'environnement ; elle conçoit des enquêtes statistiques dans le domaine des industries agricoles et alimentaires et exerce le contrôle technique des organismes professionnels ou interprofessionnels agréés par les pouvoirs publics pour l'exécution de certaines de ces enquêtes ; elle en analyse les résultats et valorise les sources statistiques disponibles dans ce domaine. La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires comprend : - le bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires ; - le bureau des statistiques végétales et animales ; - le bureau des statistiques structurelles, environnementales et forestières. III. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus assure les analyses et synthèses statistiques tant structurelles que conjoncturelles ; elle contribue à l'élaboration des comptes de l'agriculture établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques et établit les comptes aux échelons plus détaillés ; elle coordonne l'établissement de l'état des concours publics à l'agriculture ; elle assure le secrétariat de la commission des comptes de l'agriculture de la nation ; elle pilote le réseau d'information comptable agricole. La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend

- le bureau des synthèses statistiques conjoncturelles ;

- le bureau des statistiques sur les productions et les comptabilités agricoles.IV. - La mission diffusion des données est responsable de la mise à disposition du public des informations statistiques. Elle contribue à la conception et à la relecture des publications statistiques, a en charge la composition et la diffusion sous forme papier et électronique des publications, et coordonne la politique d'impression. Elle gère le site Agreste et assure la réponse à la demande. Elle gère l'accès des chercheurs aux données statistiques. Elle anime les actions de diffusion des services déconcentrés du ministère. V. - Le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques assiste, conseille et forme les utilisateurs de la statistique agricole sur les méthodes et outils statistiques. En cohérence avec le système d'information du ministère, il assiste les maîtrises d'ouvrage informatiques de la statistique agricole. Il participe à la réalisation des enquêtes notamment par l'élaboration des plans de sondage, le tirage d'échantillons, le déploiement des logiciels d'enquête dans les services déconcentrés et la mise en œuvre de traitements statistiques.

Le chef du service des ressources humaines est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint. Le service des ressources humaines comprend : 1. La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération. 2. La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales. 3. (Supprimé) 4. La mission des systèmes d'information des ressources humaines. 5. La mission du pilotage des emplois et des compétences. 6. (Supprimé) I. - La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération assure le pilotage de la gestion des carrières, des parcours professionnels et du suivi individualisé des agents. Elle est responsable de l'organisation de la gestion administrative des personnels et de la mise en œuvre de la paie des agents. Elle assure le pilotage national de la paie et contribue à la conception et à la mise en œuvre des orientations en matière de politique indemnitaire. Elle coordonne la politique de mobilité. Elle participe à l'analyse des compétences et des métiers et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences. La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération comprend : a) Quatre bureaux et un centre interministériel en charge de la gestion administrative et de la mise en œuvre de la paie des agents

- le bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ; - le bureau de gestion des personnels contractuels ; - le bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; - le bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; - le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale dont les missions sont définies à l'arrêté du 2 juin 2010 ; b) Le bureau du pilotage de la rémunération en charge des orientations en matière de politique indemnitaire du contrôle interne et de la paye. II. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail. Elle élabore les textes réglementaires, notamment ceux relatifs aux statuts des personnels. Elle pilote la politique de formation continue des personnels et coordonne la mise en œuvre des formations, à l'exception de celles concernant les personnels d'éducation et de formation. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture. Elle est responsable de l'action sanitaire et sociale, ainsi que de l'hygiène et de la sécurité du travail. Elle organise les recrutements des agents. Elle instruit les droits à pension. La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend

- le bureau des politiques statutaires et réglementaires ;

- le bureau des concours et des examens professionnels ;

- le bureau de la formation continue et du développement des compétences ;

- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;

- le bureau des pensions.III. - La mission du pilotage des emplois et des compétences anime et coordonne la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Elle assure la programmation et le suivi du budget du personnel, de la masse salariale, des effectifs et des recrutements. Elle coordonne la politique indemnitaire. Elle assure le suivi des évolutions des missions du ministère et en évalue les conséquences quantitatives ou qualitatives sur les métiers actuels ou émergents. L'Observatoire des missions et des métiers, qui lui est rattaché, assure la veille prospective sur les missions mises en œuvre par l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, les services déconcentrés et les établissements publics intervenant dans les domaines des politiques relevant de ce ministère, ainsi que sur les compétences requises pour les exercer. Il fait toute recommandation utile à la gestion des ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de formation initiale ou continue et de construction raisonnée des parcours de carrière. L'Observatoire des missions et des métiers comporte un conseil d'orientation dont les attributions, la composition et la présidence sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. IV. - La mission des systèmes d'information des ressources humaines assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ressources humaines. Elle recense et expertise les besoins exprimés par les directions, établissements et utilisateurs concernés. Elle est chargée de l'assistance aux utilisateurs. Elle assure la cohérence des systèmes d'information en lien avec la gestion des ressources humaines et le suivi des agents.

Le service de la modernisation comprend : 1. La sous-direction du pilotage des services. 2. La sous-direction des systèmes d'information. 3. La délégation au numérique et à la donnée. I. - La sous-direction du pilotage des services est chargée de concevoir les actions de modernisation, de simplification et de déconcentration du ministère ; elle coordonne et accompagne leur mise en œuvre et en organise l'évaluation. Elle coordonne les réformes d'organisation du ministère et des services déconcentrés qui en dépendent. Elle organise en liaison avec les autres composantes du service, les chantiers de modernisation des relations avec les usagers. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des outils transversaux permettant le développement de l'usage du numérique dans l'activité des services et dans les relations avec les usagers. Elle fixe les orientations du contrôle de gestion, assure la maîtrise d'ouvrage de son système d'information et coordonne l'action des contrôleurs de gestion du ministère. Elle coordonne le contrôle interne ministériel. Elle pilote les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés. En lien avec les responsables des programmes, elle organise la répartition des emplois et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés qui dépendent du ministère, et les procédures de dialogue de gestion correspondantes. En lien avec les directions et services d'administration centrale, elle organise la régulation des instructions diffusées aux services déconcentrés et des remontées d'information qui leur sont demandées. La sous-direction du pilotage des services comprend

- la mission de contrôle de gestion ;

- le bureau du pilotage des projets de modernisation ;

- le bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.II. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation, de la mise en œuvre et de l'administration de la partie du système d'information et de communication de l'Etat nécessaire à l'exercice des attributions du ministère et gérée par celui-ci. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information, veille à son application. Elle prépare la programmation des investissements en matière de systèmes d'information. Elle coordonne avec le conseil des systèmes d'information la politique de développement des systèmes d'information administrés par le ministère ainsi que ceux des opérateurs d'intervention et de paiement. Elle pilote la conception et la réalisation des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs. Elle assure l'assistance informatique de proximité de l'administration centrale. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat. La sous-direction des systèmes d'information comprend

- le bureau du pilotage des systèmes d'information ;

- le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;- le bureau de l'ingénierie applicative ; - le bureau de la sécurité et de l'ingénierie de production ; - le bureau de l'informatique de proximité ;

- la mission de sécurité des systèmes d'information.III. - La délégation au numérique et à la donnée anime la politique du ministère en matière d'utilisation du numérique et des données.

Elle coordonne, sans préjudice des compétences des directions d'administration centrale, la politique de développement du numérique dans les domaines de compétence du ministère, et peut être chargée de la mise en œuvre d'actions transversales contribuant à cette politique. En lien avec l'administrateur général des données, elle coordonne l'administration des données des services centraux et déconcentrés du ministère, ainsi que celle des opérateurs sous tutelle, dans les domaines de compétence de celui-ci.

Elle promeut l'exploitation de ces données aux fins de définition et d'évaluation des politiques publiques et d'amélioration de la transparence des données publiques dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi. Elle participe à l'action interministérielle dans ces domaines.

Elle contribue à la cohérence du système d'information et de communication de l'Etat et de ceux des opérateurs dans les domaines de compétence du ministère.

Elle assure le secrétariat du conseil des systèmes d'information du ministère. Elle est dirigée par un délégué, qui est le président du conseil des systèmes d'information du ministère et le correspondant de l'administrateur général des données.

Le délégué à l'information et à la communication est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint. La délégation à l'information et à la communication comprend : 1. Le département de l'information et des médias. 2. Le département de la communication, des réseaux et des partenariats. 3. La mission de l'influence et des relations extérieures. 4. La mission de l'ingénierie du web. I. - Le département de l'information et des médias est chargé de la conception, de la création et de l'exploitation des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques pour les médias numériques et les supports de communication du ministère. Il coordonne la production éditoriale des médias institutionnels et sociaux du ministère. Il assure la production et la mise à disposition des contenus audiovisuels, éditoriaux, graphiques et iconographiques du ministère ainsi que la valorisation du patrimoine cinématographique et iconographique. Il définit et conduit la stratégie de l'image. Il est responsable de la gestion et de la valorisation du patrimoine photographique, audiovisuel et cinématographique du ministère. Il participe aux réseaux professionnels et interministériels constitués dans son domaine de compétence. II. - Le département de la communication, des réseaux et des partenariats conçoit, propose et met en œuvre les campagnes de communication institutionnelles sur les politiques publiques en liaison avec les administrations centrales. A ce titre il a en charge la définition, préparation, coordination et organisation d'événements et de salons réalisés au plan national. Il initie et met en œuvre les partenariats et les opérations de relations publiques. Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets de communication et assure notamment le suivi des projets interministériels, européens et internationaux. Il est chargé pour ses domaines de compétence de l'animation des réseaux du ministère, de ses opérateurs et de ses partenaires, coordonne la mise en œuvre et veille à la cohérence de leurs actions de communication. Il est chargé d'organiser la communication interne et d'en assurer l'animation via les médias internes et les réseaux de correspondants de communication en administration centrale en services déconcentrés. Il diffuse le Bulletin officiel du ministère (BO Agri). Il est en charge de l'animation éditoriale des sites régionaux et de l'intranet. Il est chargé de promouvoir et de diffuser des supports de communication valorisant les politiques publiques. Il participe aux réseaux professionnels, interprofessionnels et interministériels constitués dans son domaine de compétence. III. – La mission de l'influence et des relations extérieures est chargée de valoriser l'action du ministère auprès des médias, des relais d'opinion et des communautés en ligne. Elle est le point d'entrée unique des médias dans le ministère. Elle assure les relations presse, la veille et la communication digitale en lien avec le cabinet du ministre et les directions d'administration centrale.

Elle est le référent pour la diffusion des informations relatives aux alertes traitées par la mission des urgences sanitaires (MUS).

Elle est chargée des outils de veille et de mesure de l'opinion, ainsi que de la préparation à la prise de parole média, et de la rédaction d'argumentaires à destination des médias.

Elle veille à la présence et à l'influence du ministère sur les médias sociaux. A ce titre, elle administre les comptes institutionnels du ministère sur les réseaux sociaux et anime les communautés en ligne.

Elle assure la continuité des services d'abonnements, de veille média et de diffusion, et diffuse la revue de presse électronique du ministère.

Elle participe aux réseaux institutionnels et associatifs constitués dans son domaine de compétence.IV. - La mission de l'ingénierie du web intervient en appui des départements de la délégation à l'information et à la communication et des services ministériels pour la mise en œuvre des projets internet : création et gestion de sites, déploiement technique et maintenance des sites existants, expertises technique et fonctionnelle, intégration graphique, instruction des agréments. Elle veille au respect des référents interministériels dans le domaine des usages internet. Elle participe aux réseaux professionnels et interministériels constitués dans son domaine de compétence.

La mission des affaires générales comprend : 1. Le bureau d'administration des personnels. 2. Le bureau des moyens des services. 3. Le bureau des affaires générales de Toulouse. La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines du secrétariat général et assure, à ce titre, la gestion administrative de proximité des agents. Elle gère pour le compte du secrétariat général les procédures relatives au déroulement de la carrière des agents et élabore le plan de formation, dont elle assure le suivi. Elle a en charge la gestion des moyens de fonctionnement du secrétariat général sur les plans budgétaire, logistique et politique d'implantation des services. Elle anime les travaux relatifs aux questions d'hygiène et de sécurité. Elle est responsable de l'animation du dialogue social et de son suivi. Elle a en charge la communication interne, en lien avec la délégation de l'information et de la communication, et le suivi du courrier parlementaire.

Le réseau d'appui aux personnes et aux structures comprend : 1. Le secrétariat national. 2. Les missions d'appui aux personnes et aux structures interrégionales. 3. La mission d'appui aux personnes et aux structures pour les administrations centrales et l'international. Ces missions sont composées d'ingénieurs généraux et d'inspecteurs généraux. Le réseau d'appui aux personnes et aux structures assure un suivi personnalisé des parcours professionnels et du déroulement des carrières des agents employés ou gérés par le ministère et ses établissements publics, à l'exception des enseignants.A ce titre, il assure une mission d'écoute, de suivi, de conseil et d'orientation. Il contribue à la détection des compétences individuelles, à l'élaboration des propositions de tableaux d'avancement et, par ses avis, à la préparation des décisions du secrétaire général en matière de mutations, d'accueils et de départs en détachement. Il participe à la conception et à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines en veillant à l'identification des besoins de formation et de développement de nouvelles compétences. Il est chargé d'assurer un appui au management des services déconcentrés, en particulier l'accompagnement du changement, la veille et l'alerte en matière de gestion des ressources humaines, de relations sociales, de fonctionnement des structures ou de mise en œuvre des politiques. Il est associé aux missions de contrôle et d'évaluation du fonctionnement des services déconcentrés. Le réseau d'appui aux personnes et aux structures dispose d'un droit d'évocation de tout sujet relevant de son champ de compétence.A ce titre, il participe aux réflexions relatives aux ressources humaines et à l'organisation des services. Chaque mission est animée par un coordonnateur. Le président du collège des ingénieurs et inspecteurs généraux membres du réseau participe au secrétariat national. Le secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures veille au fonctionnement collégial du réseau, anime et coordonne l'activité du réseau et organise son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1999 Art. 1

L'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général et l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général sont abrogés, à l'exception des dispositions relatives au bureau de la comptabilité, qui sont abrogées au 1er juillet 2008.

Les dispositions du I de l'article 3 relatives à la centralisation des opérations comptables et au centre de service comptable et financier entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.