LEGITEXT000038686152
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Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
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A compter du 1er juillet 2019, la recette interrégionale du Havre prend en charge l'activité comptable liée aux missions de la direction nationale garde-côtes des douanes.
La gestion et le recouvrement des opérations liquidées par les directions garde-côtes avant le 1er juillet 2019 restent de la compétence des recettes auxquelles ces services étaient rattachés.
Arrete 2019-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2017 Art. null
Arrete 2019-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.