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Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 22 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 juin 1984 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 juin 1984 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 juin 1984 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 22 juin 1984 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 22 juin 1984 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Le décret du 29 novembre 1993 modifié autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.
Le décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.