LEGITEXT000038633332
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Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-592 2019-06-14
Art. 1 Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-138-1, Art. R5121-138-2, Art. R5121-138-3, Art. R5124-45, Art. R5124-60-1, Art. R5124-60-2
Decret 2019-592 2019-06-14
Art. 2 Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.