Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D621-1-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-5, Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement, Art. D621-6, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent, Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-15, Art. D621-18

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D621-7-2, Art. D621-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières, Art. D621-18-1, Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes., Art. D621-19, Art. D621-20, Art. D621-21, Art. D621-22, Art. D621-23, Art. D621-24, Art. D621-25, Art. D621-26, Art. D621-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D665-16-2, Art. D665-17-1, Art. D665-17-2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2019.

Le conseil d'administration et les conseils spécialisés en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils composés conformément aux dispositions du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.