LEGITEXT000038547166
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Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
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L'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2019-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-05-28
Art. Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2007 Art. Annexe I