LEGITEXT000038508698
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Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
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Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2019 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2019-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-05-23
Art. Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. null