LEGITEXT000038488446
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Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-466 2019-05-16
Art. 1 Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
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Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,79 euros à compter du 1er avril 2019.
Decret 2019-466 2019-05-16
Art. 2 Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
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Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,74 euros à compter du 1er avril 2019.
Decret 2019-466 2019-05-16
Art. 3 Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
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Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 36,17 euros à compter du 1er avril 2019.
Decret 2019-466 2019-05-16
Art. 4 Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
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La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.