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Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 230-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 231-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 231-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 232-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 233-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 233-6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 234-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 234-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 234-3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.