LEGITEXT000038463591
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Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à usage humain administrés par voie parentérale contenant de la fluorescéine sous toutes ses formes.
Arrete 2019-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.