LEGITEXT000038433591
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Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Arrete 2019-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
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La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.