LEGITEXT000038433583

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Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-04-30

Art. 1 Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2016 Art. 1

Arrete 2019-04-30

Art. 2 Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.