LEGITEXT000038415035
FR
FR
Décret n° 2018-1062 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-1062 2018-11-30
Art. 1 Décret n° 2018-1062 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie)
Ouvrir la source officielle
Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, prononcé par le décret du 15 mai 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 mai 2023.
Decret 2018-1062 2018-11-30
Art. 2 Décret n° 2018-1062 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie)
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.