LEGITEXT000038398486
FR
FR
Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-04-17
Art. 1 Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-04-17
Art. 2 Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.