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LEGITEXT000038375699 FR

Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2019-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisés sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Arrete 2019-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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