Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

En application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles, il est institué un tableau de bord de la performance applicable aux catégories d'établissements et services relevant des 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du même code. Ce tableau de bord de la performance est structuré en deux plateformes de saisie distinctes : 1° Une plateforme générique, destinée à l'ensemble des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des services mentionnées à l'article L. 313-1-3 du même code. Les structures concernées sont précisées en annexe 1. Les données de caractérisation et les indicateurs à renseigner sur la plateforme générique figurent à l'annexe 3. 2° Une plateforme spécifique, destinée aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles. Les services concernés sont précisés en annexe 2. Les données de caractérisation et les indicateurs à renseigner sur la plateforme spécifique figurent à l'annexe 4.

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL -Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ; -Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ; -Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.) ; -Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ; -Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E. M.) ; -Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ; -Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F. A. M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ; -Foyer de vie (F. D. V.) ; -Foyer d'hébergement (F. H.) ; -Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ; -Institut médico-éducatif (I. M. E.) ; -Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ; -Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ; -Institut d'éducation sensorielle (IES) ; -Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ; -Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ; -Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ; -Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ; -Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ; -Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ; -Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;

Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants : - les prestations de soins et d'accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;

- les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;

- les ressources budgétaires et financières ;

- le système d'information et le développement durable.L'annexe 2 détaille le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD + SSIAD + SPASAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SPASAD, SSIAD, SESSAD, SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME, ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

Tout ESMS pour adultes en situation de handicap2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS Date d'échéance du CPOM Tout ESMS Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD Date de signature de la convention tripartite EHPAD Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD, SPASAD Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP/CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées

- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD) Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? - Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS - Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins Tout ESMS - Fonctions logistiques ou support Tout ESMS (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - Soins somatiques et psychiques Tout ESMS - Rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS Prestations en matière d'autonomie - Prestations en matière d'autonomie Tout ESMS Prestations pour la participation sociale - Accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS - Accompagnements au logement Tout ESMS - Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS - Accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS - Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Fonctions gérer, manager, coopérer - Gestion des ressources humaines Tout ESMS - Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS - Information et communication Tout ESMS - Qualité et sécurité Tout ESMS - Relations avec le territoire Tout ESMS - Transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS Fonctions logistiques - Fournir les repas Tout ESMS - Entretenir le linge Tout ESMS - Transports liés au projet individuel Tout ESMS - Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS - La gestion des achats Tout ESMS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS Fonction publique / convention collective Tout ESMS Nature du diplôme du directeur Tout ESMS 7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre total de bâtiments de l'établissement

Tout ESMS

Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments)

-Nom du bâtiment

-Numéro FINESS du bâtiment

-Contrainte architecturale

-Date de construction

-Date des derniers gros travaux

-Date de passage de la dernière commission de sécurité

-Avis favorable de la commission de sécurité

-Présente d'amiante

-Règlementation énergétique appliquée à la construction

-Mode de chauffage principal

-Présence d'un système de rafraîchissement des locaux

-Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie

-Respect de la réglementation accessibilité

-Nature du droit d'occupation

-Superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)

-Nombre de chambres individuelles

-Nombre de chambres doubles

-Nombre de chambres supérieures à deux lits

-Nombre total de chambres

-Nombre total de lits

-Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

-Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

-Nombre de chambres sans sanitaire

-Type d'ERP du bâtiment (J ou U)

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM et EHPAD

Organisation des transports

Tout ESMS

Nombre de véhicules adaptés au 31/12

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique/ Equipement en propre

Tout ESMS8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Raison sociale des réseaux de santé partenaires

Tout ESMS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS(3) Hospitalisation à domicile. 9. Programmation du cycle des évaluations Le tableau est remplacé par le tableau suivant

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité

-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Date du dernier rapport d'évaluation

Tout ESMS

Formalisation et suivi

-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD/ SSIAD/ SPASAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tout ESMS sauf EHPAD

Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD/ SSIAD/ SPASAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Part des actes/ séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/ places

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS et FAM/ EAMAxe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMSAxe 3 : Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS Taux d'attente des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et FAM Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS -Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS -gouvernance SI ; Tout ESMS -moyens alloués au SI ; Tout ESMS -équipement SI ; Tout ESMS -sécurité SI ; Tout ESMS -capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS -fonction pilotage ; Tout ESMS -fonctions supports ; Tout ESMS -dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS -intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS -qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS -consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS -politique de gestion des déchets. Tout ESMS Volet économique : Tout ESMS -politique d'achat Tout ESMS L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.

Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social est un outil de pilotage interne pour les établissements et services, d'aide au dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle, notamment dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, de comparaison entre établissements et services et de connaissance de l'offre territoriale.

PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

(La mention Tout ESMS renvoie, sauf indication contraire, aux établissements et services figurant en annexe 1)

I.-Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD et SSIAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, EEAP, ITEP, EAM, SSIAD, SESSAD et SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME et ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

Etablissements et services pour adultes handicapés

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD

Nombre de lits et places

-Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

-Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

-Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,

CMPP et CAMSP

-Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,

CMPP et CAMSP

-Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,

CMPP et CAMSP

-Nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,

CMPP et CAMSP

-Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/ actes financés sur l'année

CMPP, CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/ hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un

PASA

EHPAD

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ ou de l'accueil de jour

EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

-Fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

-Fonctions d'accompagnement et/ ou de Soins

Tout ESMS

-Fonctions logistiques ou support

Tout ESMS hors SSIAD(2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

-Soins somatiques et psychiques

Tout ESMS

-Rééducation et réadaptation fonctionnelle

Tout ESMS

Prestations en matière d'autonomie

-Prestations en matière d'autonomie

Tout ESMS

Prestations pour la participation sociale

-Accompagnements pour exercer ses droits

Tout ESMS

-Accompagnements au logement

Tout ESMS

-Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

Tout ESMS

-Accompagnements pour participer à la vie sociale

Tout ESMS

-Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

Tout ESMS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations directes

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Fonctions gérer, manager, coopérer

-Gestion des ressources humaines

Tout ESMS

-Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

Tout ESMS

-Réalisation des achats de la structure

Tout ESMS

-Information et communication

Tout ESMS

-Qualité et sécurité

Tout ESMS

-Relations avec le territoire

Tout ESMS

-Transports liés à gérer, manager, coopérer

Tout ESMS

Fonctions logistiques

-Fournir les repas

Tout ESMS

-Entretenir le linge

Tout ESMS

-Transports liés au projet individuel

Tout ESMS

-Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations indirectes

Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Tout ESMS

Nombre de CDD de remplacement

Tout ESMS

Nombre de CDD pour surcroit d'activité

Tout ESMS

Organisation comprenant un pool de remplacement

Tout ESMS

Fonction publique/ convention collective

Tout ESMS

Nature du diplôme du directeur

Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,

EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,

EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,

EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre total de bâtiments de l'établissement

Tout ESMS

Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,

EAM, CRP, EANM, EHPAD

Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments)

-Nom du bâtiment

-Numéro FINESS du bâtiment

-Contrainte architecturale

-Date de construction

-Date des derniers gros travaux

-Date de passage de la dernière commission de sécurité

-Avis favorable de la commission de sécurité

-Présente d'amiante

-Règlementation énergétique appliquée à la construction

-Mode de chauffage principal

-Présence d'un système de rafraîchissement des locaux

-Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie

-Respect de la réglementation accessibilité

-Nature du droit d'occupation

-Superficie des locaux en mètres carré (en surface dans œuvre)

-Nombre de chambres individuelles

-Nombre de chambres doubles

-Nombre de chambres supérieures à deux lits

-Nombre total de chambres

-Nombre total de lits

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,

EAM, CRP, EANM et EHPAD

-Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

-Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

-Nombre de chambres sans sanitaire

-Type d'ERP du bâtiment (J ou U)

Organisation des transports

Tout ESMS hors SSIAD

Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N1

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique/ Equipement en propre

Tout ESMS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS(3) Hospitalisation à domicile.

9. Programmation du cycle des évaluations

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité

-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Date du dernier rapport d'évaluation

Tout ESMS

Formalisation et suivi

-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS

II.-Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD et SSIAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tout ESMS hors EHPAD

Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD et SSIAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,

SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAVS et ESAT

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,

SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés

(accompagnement permanent)

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés

(hébergement temporaire)

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,

SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,

SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,

SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP

Part des actes/ séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/ places

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,

SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,

SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,

SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD et EAM

Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins

SSIAD

Taux des usagers avec un passage le weekend

SSIAD

Taux des usagers avec plusieurs passages par jour

SSIAD

Axe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'encadrement des usagers

Tout ESMS

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé

Tout ESMS

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Nombre d'heures de formation par personnel

Tout ESMS

Répartition du personnel par diplôme

Tout ESMS

Axe 3 : Finances et budget

Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

Tout ESMS

Taux d'atteinte des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et EAM (hors ex-MAS)

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

Tout ESMS

-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI

Tout ESMS

-gouvernance SI ;

Tout ESMS

-moyens alloués au SI ;

Tout ESMS

-équipement SI ;

Tout ESMS

-sécurité SI ;

Tout ESMS

-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

Tout ESMS

Usage du SI dans l'ESMS

Tout ESMS

-fonction pilotage ;

Tout ESMS

-fonctions supports ;

Tout ESMS

-dossier informatisé de l'usager.

Tout ESMS

2. Le développement durable

Tout ESMS

Volet gouvernance

Tout ESMS

-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

Tout ESMS

Volet social

Tout ESMS

-qualité de vie au travail.

Tout ESMS

Volet environnemental

Tout ESMS

-consommation d'énergie au mètre carré ;

Tout ESMS

-politique de gestion des déchets.

Tout ESMS

-composition de la flotte de véhicules

SSIAD, SAMSAH, SAVS et SESSAD

Volet économique

Tout ESMS

-politique d'achat

Tout ESMS

L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme générique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/

Les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des services visés aux 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code, procèdent à la saisie des données au moyen d'un système d'information mis à disposition par l'agence mentionnée à article R. 6113-33 du code de la santé publique, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juin. Les services visés au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles procèdent à la saisie des données relatives à l'activité de soins, par le même système, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juin. Les services visés aux 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code procèdent à la saisie des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement, par le même système, au plus tard le 31 juillet de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juillet.

PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I.-Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Sources de financement

SAA, SAAS

Nomenclature comptable applicable

SAA, SAAS

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

SAA, SAAS

Date d'ouverture de la structure

SAA, SAAS

Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées)

SAA, SAAS

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

SAA, SAAS

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

SAA, SAAS

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

SAA, SAAS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

SAA, SAAS

Date d'échéance du CPOM

SAA, SAAS

Partenaires signataires du CPOM

SAA, SAAS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

SAA, SAAS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

SAA, SAAS(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N-1

SAA, SAAS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

SAA, SAAS

Outils Loi 2002-2

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

SAA, SAAS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

SAA, SAAS

Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion

SAA, SAAS

Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation

SAA, SAAS

Qualité et gestion des risques

Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

SAA, SAAS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

SAA, SAAS

Démarche de certification complémentaire

SAA, SAAS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

SAA, SAAS

Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ?

SAA, SAAS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

-Fonctions administratives et de gestion

SAA, SAAS

-Fonctions d'accompagnement et/ ou de soins

SAA, SAAS(2) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Modes de réalisation des prestations directes

SAA, SAAS

Mode de fonctionnement

SAA, SAAS

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

-Soins somatiques et psychiques

SAAS

-Rééducation et réadaptation fonctionnelle

SAAS

Prestations en matière d'autonomie

-Prestations en matière d'autonomie

SAA, SAAS

Prestations pour la participation sociale

-Accompagnements pour exercer ses droits

SAA, SAAS

-Accompagnements au logement

SAA, SAAS

-Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

SAA, SAAS

-Accompagnements pour participer à la vie sociale

SAA, SAAS

-Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

SAA, SAAS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

SAA, SAAS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Modes de réalisation des prestations indirectes

SAA, SAAS

Fonctions gérer, manager, coopérer

-Gestion des ressources humaines

SAA, SAAS

-Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

SAA, SAAS

-Réalisation des achats de la structure

SAA, SAAS

-Information et communication

SAA, SAAS

-Qualité et sécurité

SAA, SAAS

-Relations avec le territoire

SAA, SAAS

-Transports liés à gérer, manager, coopérer

SAA, SAAS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

SAA, SAAS

Nombre de CDD de remplacement

SAA, SAAS

Nombre de CDD pour surcroit d'activité

SAA, SAAS

Organisation comprenant un pool de remplacement

SAA, SAAS

Fonction publique/ convention collective

SAA, SAAS

Nature du diplôme du directeur

SAA, SAAS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

SAA, SAAS

Etablissement mono-bâtiment

SAA, SAAS

Superficie des locaux en m2

SAA, SAAS

Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1

SAA, SAAS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1

SAA, SAAS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Partenariat avec un réseau de santé

SAA, SAAS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

SAA, SAAS

Conventions avec des équipes mobiles

SAA, SAAS

Convention avec une équipe de HAD (3)

SAA, SAAS

Coopération inter-établissements

SAA, SAAS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

SAA, SAAS(2) Hospitalisation à domicile.

9. Programmation du cycle des évaluations

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité

-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Date du dernier rapport d'évaluation

SAA, SAAS

Formalisation et suivi

-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

SAA, SAAS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

SAA, SAAS

II.-Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Répartition par âge des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

SAA, SAAS

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAA, SAAS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

SAA, SAAS

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

SAA, SAAS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

SAA, SAAS

File active des personnes accompagnée sur la période

SAA, SAAS

Taux d'admission

SAA, SAAS

Taux de rotation des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Taux de réalisation des plans d'aide

SAA, SAAS

Répartition des heures

SAA, SAAS

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAA, SAAS

Part des heures facturées

SAA, SAAS

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAA, SAAS

Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins

SAA, SAAS

Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins

SAAS

Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale

SAA, SAAS

Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR

SAA, SAAS

Axe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

SAA, SAAS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAA, SAAS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAA, SAAS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

SAA, SAAS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

SAA, SAAS

Taux de rotation des personnels

SAA, SAAS

Répartition du personnel par fonction

SAA, SAAS

Pyramide des âges du personnel

SAA, SAAS

Taux d'absentéisme par motif

SAA, SAAS

Nombre d'heures de formation par personnel

SAA, SAAS

Répartition du personnel par diplôme

SAA, SAAS

Taux de modulation du temps de travail

SAA, SAAS

Axe 3 : Finances et budget

Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

SAA, SAAS

Taux d'atteinte des prévisions de dépenses

SAA, SAAS

Taux de CAF

SAA, SAAS

Taux de vétusté des équipements

SAA, SAAS

Fonds de roulement en jours de charges courantes

SAA, SAAS

Heures non facturées par motifs

SAA, SAAS

Poids des transports

SAA, SAAS

Taux d'endettement

SAA, SAAS

Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI

SAA, SAAS

-gouvernance SI ;

SAA, SAAS

-moyens alloués au SI ;

SAA, SAAS

-équipement SI ;

SAA, SAAS

-sécurité SI ;

SAA, SAAS

-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

SAA, SAAS

Usage du SI dans l'ESMS

SAA, SAAS

-fonction pilotage ;

SAA, SAAS

-fonctions supports ;

SAA, SAAS

-dossier informatisé de l'usager.

SAA, SAAS

2. Le développement durable

Volet gouvernance

SAA, SAAS

-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

SAA, SAAS

Volet social

SAA, SAAS

-qualité de vie au travail.

SAA, SAAS

Volet environnemental

SAA, SAAS

-consommation d'énergie au mètre carré ;

SAA, SAAS

-politique de gestion des déchets.

SAA, SAAS

-composition de la flotte de véhicules

SAA, SAAS

Volet économique

SAA, SAAS

-politique d'achat

SAA, SAAS

L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/

Le renseignement du tableau de bord de la performance se substitue à la production des indicateurs mentionnés au 5° du I de l'article R. 314-17, à l'article R. 314-49, au 4° du I de l'article R. 314-223 et au d) du 2° du I de l'article R. 314-232 du code de l'action sociale et des familles.

Les indicateurs du tableau de bord de la performance ne sont pas utilisés dans le cadre des articles R. 314-31, R. 314-33 et R. 314-33-1 du code de l'action sociale et des familles.

Les arrêtés suivants relatifs aux indicateurs antérieurement applicables aux catégories d'établissements et services concernés par le tableau de bord de la performance sont abrogés

- Arrêté du 20 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 21 mars 2007, fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles (IME, IEM, SESSAD, ITEP, MAS, ESAT).

- Arrêté du 20 juillet 2005, fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant du 2° de l'article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

- Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles (SSIAD).

- Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d'action médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CAMSP).

- Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d'accueil médicalisés (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles.

- Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du code de l'action sociale et des familles (ESAT).

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Les établissements et services sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s'ils renseignent au moins 90 % des données à saisir.

A titre transitoire, pour l'année 2025, le taux minimum de remplissage du tableau de bord de la performance prévu à l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 60 % pour le renseignement des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement pour les services autonomie à domicile relevant des 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code. Ces services sont tenus de renseigner les données de caractérisation figurant à l'annexe 2. Le taux minimum de remplissage des données relatives à l'activité de soins pour les services autonomie à domicile relevant du 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 90 %.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

Les vingt catégories d'établissements et services concernés par l'obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance sont les suivantes

- Centre d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) ;

- Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.) ;

- Centre de rééducation professionnelle (C.R.P.) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) ;

- Etablissement et service d'aide par le travail (E.S.A.T.) ;

- Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I.E.M.) ;

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) ;

- Foyer de vie (F.D.V.) ;

- Foyer d'hébergement (F.H.) ;

- Institut médico-éducatif (I.M.E.) ;

- Institut pour déficients auditifs (I.D.A.) ;

- Institut pour déficients visuels (I.D.V.) ;

- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I.T.E.P.) ;

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) ;

- Service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) ;

- Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) ;

- Service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) ;

- Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (S.P.A.S.A.D.) ;

- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.).

ANNEXE 2

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalités de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Régime de l'ESMS au regard des obligations d'évaluation interne et d'évaluation externe

Tout ESMS

Autorisation spécifique - UHR / Unité Spécifique Alzheimer/ PASA / ESA

EHPAD + SSIAD + SPASAD

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD, SPASAD

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/actes financés sur l'année

CMPP/CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour

Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées

- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

- Fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins

Tout ESMS

- Fonctions logistiques ou support

Tout ESMS

(2) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

- Soins somatiques et psychiques

Tout ESMS

- Rééducation et réadaptation fonctionnelle

Tout ESMS

Prestations en matière d'autonomie

- Prestations en matière d'autonomie

Tout ESMS

Prestations pour la participation sociale

- Accompagnements pour exercer ses droits

Tout ESMS

- Accompagnements au logement

Tout ESMS

- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

Tout ESMS

- Accompagnements pour participer à la vie sociale

Tout ESMS

- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

Tout ESMS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations directes

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Fonctions gérer, manager, coopérer

- Gestion des ressources humaines

Tout ESMS

- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

Tout ESMS

- Information et communication

Tout ESMS

- Qualité et sécurité

Tout ESMS

- Relations avec le territoire

Tout ESMS

- Transports liés à gérer, manager, coopérer

Tout ESMS

Fonctions logistiques

- Fournir les repas

Tout ESMS

- Entretenir le linge

Tout ESMS

- Transports liés au projet individuel

Tout ESMS

- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations indirectes

Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Tout ESMS

Nombre de CDD de remplacement

Tout ESMS

Organisation comprenant un pool de remplacement

Tout ESMS

Fonction publique / convention collective

Tout ESMS

Nature du diplôme du directeur

Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Contraintes architecturales spécifiques

Tout ESMS

Date de construction de l'établissement ou date de la dernière grosse rénovation assimilable à une reconstruction

Tout ESMS

Réalisation du diagnostic accessibilité des bâtiments

Tout ESMS

Date de réalisation du diagnostic

Tout ESMS

Date de passage de la dernière commission de sécurité

Tout ESMS

Avis favorable de la commission de sécurité

Tout ESMS

Respect de la réglementation incendie

Tout ESMS

Respect de la réglementation relative à l'amiante

Tout ESMS

Respect de la réglementation énergétique

Tout ESMS

Respect de la réglementation accessibilité

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles

Uniquement les établissements

- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

- Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

- Institut pour déficients auditifs

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

- Institut pour déficients visuels

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

- Foyer hébergement adultes handicapés

- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)

Nombre total de chambres installées au 31.12

Uniquement les établissements

- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

- Institut pour déficients auditifs

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

- Institut pour déficients visuels

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

- Foyer hébergement adultes handicapés

- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)

Organisation des transports

Tout ESMS

Nombre de véhicules adaptés au 31/12

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique / Equipement en propre

Tout ESMS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Type de réseau de santé

Tout ESMS

Raison sociale des réseaux de santé partenaires

Tout ESMS

Partenariat avec des acteurs de la coordination médico-sociale

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.

9. Démarche d'évaluation interne et externe

Items

ESMS concernés

Cycle d'évaluation interne/évaluation externe

La programmation des cycles d'évaluation interne et externe est-elle réalisée ?

Tout ESMS

Date du dernier rapport d'évaluation interne

Tout ESMS

Date du dernier rapport d'évaluation externe

Tout ESMS

Méthodologie de la démarche d'EI / EE

Méthodologie de l'EI

Tout ESMS

Formalisation et suivi

La démarche d'évaluation continue est-elle formalisée ?

Tout ESMS

La démarche d'évaluation continue de la qualité est-elle retracée chaque année dans le rapport d'activité ?

Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS

II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD/SSIAD/SPASAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tous ESMS sauf EHPAD

Durée moyenne de séjour / d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD /SSIAD/SPASAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés

(accompagnement permanent)

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Part des actes/séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/places

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS hors CAMSP et CMPP

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS et FAM

Axe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Axe 3 : Finances et budget

Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de recettes

Tout ESMS

Taux d'attente des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Axe 4 : Objectifs : état de lieux de la fonction « système d'information »

Items

ESMS concernés

La stratégie SI de l'ESMS est-elle définie et formalisée ?

Tout ESMS

Quels sont les moyens qui sont alloués à la fonction systèmes d'informations ?

Tout ESMS

Les domaines clés de gestion d'un ESMS sont-ils informatisés ?

Tout ESMS

Quels sont les types d'outils utilisés pour chacun de ces domaines ?

Tout ESMS

Quels profils de professionnels disposent d'un équipement informatique ?

Tout ESMS

L'ESMS a-t-il défini une politique de sécurité des données ? Comment ces règles de sécurité (modalités de sauvegarde, sécurisation des accès au SI, …) sont-elles déclinées au sein de l'ESMS ?

L'ESMS connaît-il et respecte-t-il les référentiels qui ont été définis en matière d'échanges et de partage des données ?

Tout ESMS

L'ESMS a-t-il mis en place des outils pour faciliter et sécuriser les échanges internes de l'ESMS et les échanges avec des personnes externes à l'ESMS ?

Tout ESMS

L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le « kit d'outils » en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.

ANNEXE 3

LISTE DES DONNÉES FINANCIÈRES EXCLUES DU CALCUL DU TAUX DE REMPLISSAGE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE.

Libellé

Somme des comptes de classe 7 réalisés en euros

Somme des comptes de classe 7 arrêtés en euros

Somme des comptes de classe 6 réalisés en euros

Somme des comptes de classe 6 arrêtés en euros

Résultat net comptable en euros

Montant du compte 68 « DAP » en euros

Montant du compte 78 « RAP » en euros

Montant du compte 775 « produit des cessions d'éléments d'actif » en euros

Montant du compte 777 « subventions d'investissement virées au résultat » en euros

Montant du compte 778 « Autres produits exceptionnels » en euros

Montant du compte 675 « valeur comptable des éléments d'actif cédés » en euros

Charges courantes en euros : somme des comptes 60 à 65

Groupe 1 : montant des dépenses afférentes à l'exploitation courante en euros

Groupe 2 : montant des dépenses afférentes aux personnels en euros

Groupe 3 : montant des dépenses afférentes à la structure en euros

Montant des recettes section « hébergement » en euros

Montant des recettes section « dépendance » en euros

Montant des recettes section « soins » en euros

Montant dépenses/ charges section « hébergement » en euros

Montant dépenses/ charges section « dépendance » en euros

Montant dépenses/ charges section « soins » en euros

Montant des dépenses de personnel financées par la dotation de soins en euros

Montant des dépenses de prestation et fournitures médicales et paramédicales financées par la dotation de soins en euros

Montant des dépenses de matériel médical financées par la dotation de soins en euros

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIALLes vingt catégories d'établissements et services concernés par l'obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance sont les suivantes : - Centre d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) ;

- Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.) ;

- Centre de rééducation professionnelle (C.R.P.) ;

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) ;

- Etablissement et service d'aide par le travail (E.S.A.T.) ;

- Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I.E.M.) ;

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ;

- Foyer de vie (F.D.V.) ;

- Foyer d'hébergement (F.H.) ;- Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;

- Institut médico-éducatif (I.M.E.) ;

- Institut pour déficients auditifs (I.D.A.) ;

- Institut pour déficients visuels (I.D.V.) ;- Institut d'éducation sensorielle (IES) ;

- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I.T.E.P.) ;

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) ;

- Service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) ;

- Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) ;

- Service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) ;

- Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (S.P.A.S.A.D.) ;

- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.).

ANNEXE 2

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICESI. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS Items ESMS concernés Discipline Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS Clientèle Tout ESMS Date de délivrance Tout ESMS Sources de financement Tout ESMS Nomenclature comptable applicable Tout ESMS Option tarifaire EHPAD Modalités de tarification EHPAD Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale Tout ESMS Date d'ouverture de la structure Tout ESMS Régime de l'ESMS au regard des obligations d'évaluation interne et d'évaluation externe Tout ESMS Autorisation spécifique - UHR / Unité Spécifique Alzheimer/ PASA / ESA EHPAD + SSIAD + SPASAD 2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS Date d'échéance du CPOM Tout ESMS Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD Date de signature de la convention tripartite EHPAD Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD, SPASAD Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP/CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées

- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD) Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? - Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS - Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins Tout ESMS - Fonctions logistiques ou support Tout ESMS (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - Soins somatiques et psychiques Tout ESMS - Rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS Prestations en matière d'autonomie - Prestations en matière d'autonomie Tout ESMS Prestations pour la participation sociale - Accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS - Accompagnements au logement Tout ESMS - Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS - Accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS - Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Fonctions gérer, manager, coopérer - Gestion des ressources humaines Tout ESMS - Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS - Information et communication Tout ESMS - Qualité et sécurité Tout ESMS - Relations avec le territoire Tout ESMS - Transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS Fonctions logistiques - Fournir les repas Tout ESMS - Entretenir le linge Tout ESMS - Transports liés au projet individuel Tout ESMS - Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS - La gestion des achats Tout ESMS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS Fonction publique / convention collective Tout ESMS Nature du diplôme du directeur Tout ESMS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site Tout ESMS Etablissement mono-bâtiment Tout ESMS Contraintes architecturales spécifiques Tout ESMS Date de construction de l'établissement ou date de la dernière grosse rénovation assimilable à une reconstruction Tout ESMS Réalisation du diagnostic accessibilité des bâtiments Tout ESMS Date de réalisation du diagnostic Tout ESMS Date de passage de la dernière commission de sécurité Tout ESMS Avis favorable de la commission de sécurité Tout ESMS Respect de la réglementation incendie Tout ESMS Respect de la réglementation relative à l'amiante Tout ESMS Respect de la réglementation énergétique Tout ESMS Respect de la réglementation accessibilité Tout ESMS Accès à un groupe électrogène Tout ESMS Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s) Tout ESMS Superficie des locaux en m2 Tout ESMS Superficie des terrains hors emprise foncière en m2 Tout ESMS Nombre de chambres individuelles Uniquement les établissements

- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

- Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

- Institut pour déficients auditifs

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

- Institut pour déficients visuels

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

- Foyer hébergement adultes handicapés

- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD) Nombre total de chambres installées au 31.12 Uniquement les établissements

- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

- Institut pour déficients auditifs

- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

- Institut pour déficients visuels

- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

- Foyer hébergement adultes handicapés

- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD) Organisation des transports Tout ESMS Nombre de véhicules adaptés au 31/12 Tout ESMS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12 Tout ESMS Accessibilité au transport collectif Tout ESMS Plateau technique / Equipement en propre Tout ESMS 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Signature de la convention Plan Bleu Tout ESMS Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu Tout ESMS Partenariat avec un réseau de santé Tout ESMS Type de réseau de santé Tout ESMS Raison sociale des réseaux de santé partenaires Tout ESMS Partenariat avec des acteurs de la coordination médico-sociale Tout ESMS Raison sociale de vos partenaires Tout ESMS Conventions avec des équipes mobiles Tout ESMS Convention avec une équipe de HAD (3) Tout ESMS Coopération inter-établissements Tout ESMS Convention avec l'éducation nationale Tout ESMS Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission Tout ESMS Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource Tout ESMS (3) Hospitalisation à domicile. 9. Démarche d'évaluation interne et externe Items ESMS concernés Cycle d'évaluation interne/évaluation externe La programmation des cycles d'évaluation interne et externe est-elle réalisée ? Tout ESMS Date du dernier rapport d'évaluation interne Tout ESMS Date du dernier rapport d'évaluation externe Tout ESMS Méthodologie de la démarche d'EI / EE Méthodologie de l'EI Tout ESMS Formalisation et suivi La démarche d'évaluation continue est-elle formalisée ? Tout ESMS La démarche d'évaluation continue de la qualité est-elle retracée chaque année dans le rapport d'activité ? Tout ESMS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD/SSIAD/SPASAD Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tous ESMS sauf EHPAD Durée moyenne de séjour / d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD /SSIAD/SPASAD Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT) Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP) Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés

(accompagnement permanent)Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP) Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP) Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP) Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP) Part des actes/séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS Taux d'admission sur les lits/places Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD, MAS et FAM Axe 2 : Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'ETP vacants Tout ESMS Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS Taux de rotation des personnels Tout ESMS Répartition du personnel par fonction Tout ESMS Pyramide des âges du personnel Tout ESMS Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS Axe 3 : Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS Taux d'attente des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et FAM Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS -Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS -gouvernance SI ; Tout ESMS -moyens alloués au SI ; Tout ESMS -équipement SI ; Tout ESMS -sécurité SI ; Tout ESMS -capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS -fonction pilotage ; Tout ESMS -fonctions supports ; Tout ESMS -dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS -intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS -qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS -consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS -politique de gestion des déchets. Tout ESMS Volet économique : Tout ESMS -politique d'achat Tout ESMS L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.

ANNEXE 2

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICESI. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD + SSIAD + SPASAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SPASAD, SSIAD, SESSAD, SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME, ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

Tout ESMS pour adultes en situation de handicap2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS Date d'échéance du CPOM Tout ESMS Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD Date de signature de la convention tripartite EHPAD Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD, SPASAD Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP/CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées

- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

- Centre rééducation professionnelle

- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD) Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? - Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS - Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins Tout ESMS - Fonctions logistiques ou support Tout ESMS (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - Soins somatiques et psychiques Tout ESMS - Rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS Prestations en matière d'autonomie - Prestations en matière d'autonomie Tout ESMS Prestations pour la participation sociale - Accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS - Accompagnements au logement Tout ESMS - Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS - Accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS - Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Fonctions gérer, manager, coopérer - Gestion des ressources humaines Tout ESMS - Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS - Information et communication Tout ESMS - Qualité et sécurité Tout ESMS - Relations avec le territoire Tout ESMS - Transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS Fonctions logistiques - Fournir les repas Tout ESMS - Entretenir le linge Tout ESMS - Transports liés au projet individuel Tout ESMS - Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS - La gestion des achats Tout ESMS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS Fonction publique / convention collective Tout ESMS Nature du diplôme du directeur Tout ESMS 7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre total de bâtiments de l'établissement

Tout ESMS

Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments)

-Nom du bâtiment

-Numéro FINESS du bâtiment

-Contrainte architecturale

-Date de construction

-Date des derniers gros travaux

-Date de passage de la dernière commission de sécurité

-Avis favorable de la commission de sécurité

-Présente d'amiante

-Règlementation énergétique appliquée à la construction

-Mode de chauffage principal

-Présence d'un système de rafraîchissement des locaux

-Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie

-Respect de la réglementation accessibilité

-Nature du droit d'occupation

-Superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)

-Nombre de chambres individuelles

-Nombre de chambres doubles

-Nombre de chambres supérieures à deux lits

-Nombre total de chambres

-Nombre total de lits

-Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

-Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

-Nombre de chambres sans sanitaire

-Type d'ERP du bâtiment (J ou U)

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM et EHPAD

Organisation des transports

Tout ESMS

Nombre de véhicules adaptés au 31/12

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique/ Equipement en propre

Tout ESMS8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Raison sociale des réseaux de santé partenaires

Tout ESMS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile. 9. Programmation du cycle des évaluations Le tableau est remplacé par le tableau suivant

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité

-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Date du dernier rapport d'évaluation

Tout ESMS

Formalisation et suivi

-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD/ SSIAD/ SPASAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tout ESMS sauf EHPAD

Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD/ SSIAD/ SPASAD

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

Part des actes/ séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/ places

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS et FAM/ EAMAxe 2 : Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMSAxe 3 : Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS Taux d'attente des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et FAM Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS -Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS -gouvernance SI ; Tout ESMS -moyens alloués au SI ; Tout ESMS -équipement SI ; Tout ESMS -sécurité SI ; Tout ESMS -capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS -fonction pilotage ; Tout ESMS -fonctions supports ; Tout ESMS -dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS -intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS -qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS -consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS -politique de gestion des déchets. Tout ESMS Volet économique : Tout ESMS -politique d'achat Tout ESMS L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.

ANNEXE 2

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICESI. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS Items ESMS concernés Discipline Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS Clientèle Tout ESMS Date de délivrance Tout ESMS Sources de financement Tout ESMS Nomenclature comptable applicable Tout ESMS Option tarifaire EHPAD Modalité de tarification EHPAD Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale Tout ESMS Date d'ouverture de la structure Tout ESMS Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées EHPAD + SSIAD + SAD Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SSIAD, SAD, SESSAD, SAMSAH Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés SESSAD, IME, ITEP Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés Tout ESMS pour adultes en situation de handicap 2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS Date d'échéance du CPOM Tout ESMS Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD Date de signature de la convention tripartite EHPAD Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD, SAD Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/ N-1 Tout ESMS hors CAMSP Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/ N-1 Tout ESMS hors CAMSP Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire autorisés au 31/12/ N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP, Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire installés au 31/12/ N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/ N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/ N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/ actes financés sur l'année CMPP/ CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/ hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS sauf SAD Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS sauf SAD Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ ou de l'accueil de jour Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées

-Maison d'Accueil Spécialisée M. A. S

-Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F. A. M.)

-Centre rééducation professionnelle

-Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD) Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? -Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS -Fonctions d'accompagnement et/ ou de Soins Tout ESMS -Fonctions logistiques ou support Tout ESMS (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - Soins somatiques et psychiques Tout ESMS - Rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS Prestations en matière d'autonomie - Prestations en matière d'autonomie Tout ESMS Prestations pour la participation sociale - Accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS - Accompagnements au logement Tout ESMS - Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS - Accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS - Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Fonctions gérer, manager, coopérer - Gestion des ressources humaines Tout ESMS - Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS - Information et communication Tout ESMS - Qualité et sécurité Tout ESMS - Relations avec le territoire Tout ESMS - Transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS Fonctions logistiques - Fournir les repas Tout ESMS - Entretenir le linge Tout ESMS - Transports liés au projet individuel Tout ESMS - Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS - La gestion des achats Tout ESMS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS Fonction publique / convention collective Tout ESMS Nature du diplôme du directeur Tout ESMS 7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS

Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre total de bâtiments de l'établissement

Tout ESMS

Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments)

-Nom du bâtiment

-Numéro FINESS du bâtiment

-Contrainte architecturale

-Date de construction

-Date des derniers gros travaux

-Date de passage de la dernière commission de sécurité

-Avis favorable de la commission de sécurité

-Présente d'amiante

-Règlementation énergétique appliquée à la construction

-Mode de chauffage principal

-Présence d'un système de rafraîchissement des locaux

-Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie

-Respect de la réglementation accessibilité

-Nature du droit d'occupation

-Superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)

-Nombre de chambres individuelles

-Nombre de chambres doubles

-Nombre de chambres supérieures à deux lits

-Nombre total de chambres

-Nombre total de lits

-Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

-Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

-Nombre de chambres sans sanitaire

-Type d'ERP du bâtiment (J ou U)

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM et EHPAD

Organisation des transports

Tout ESMS

Nombre de véhicules adaptés au 31/12

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS

Plateau technique/ Equipement en propre

Tout ESMS8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Raison sociale des réseaux de santé partenaires

Tout ESMS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS(3) Hospitalisation à domicile. 9. Programmation du cycle des évaluations Le tableau est remplacé par le tableau suivant

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité

-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

-Date du dernier rapport d'évaluation

Tout ESMS

Formalisation et suivi

-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD/ SSIAD/ SAD Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tous ESMS sauf EHPAD et SAD Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS sauf SAD Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD/ SSIAD/ SAD Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT) Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSPCMPP, SAD) Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) Tout ESMS (hors CAMSP, CMPP, SAD) Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) Part des actes/ séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS Taux d'admission sur les lits/ places Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD) Taux d'admission sur places, en accueil de jour Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS (hors CAMSP, CMPP et SAD) Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD) Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD, MAS et FAM Taux d'admission SAD Taux de rotation des personnes accompagnées SAD Taux de réalisation des plans d'aide SAD Répartition des heures SAD Durée moyenne d'intervention à domicile SAD Part des heures facturées SAD Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAD Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin SAD Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins SAD Axe 2 : Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'ETP vacants Tout ESMS Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS Taux de rotation des personnels Tout ESMS Répartition du personnel par fonction Tout ESMS Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements EHPAD Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles EHPAD Pyramide des âges du personnel Tout ESMS Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS Nombre d'heures de formation par personnel SAD Répartition du personnel par diplôme SAD Axe 3 : Finances et budget Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS Taux d'attente des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS sauf SAD Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS sauf SAD Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et FAM Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Heures non facturées par motifs SAD Poids des transports SAD Taux d'endettement SAD Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS -Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS -gouvernance SI ; Tout ESMS -moyens alloués au SI ; Tout ESMS -équipement SI ; Tout ESMS -sécurité SI ; Tout ESMS -capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS -fonction pilotage ; Tout ESMS -fonctions supports ; Tout ESMS -dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS -intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS -qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS -consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS -politique de gestion des déchets. Tout ESMS Volet économique : Tout ESMS -politique d'achat Tout ESMS L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL-Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ; -Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ; -Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.) ; -Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ; -Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E. M.) ; -Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ; -Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F. A. M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ; -Foyer de vie (F. D. V.) ; -Foyer d'hébergement (F. H.) ; -Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ; -Institut médico-éducatif (I. M. E.) ; -Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ; -Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ; -Institut d'éducation sensorielle (IES) ; -Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ; -Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ; -Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ; -Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ; -Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ; -Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ; -Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;

ANNEXE 2 PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/Unité Spécifique Alzheimer/PASA/ESA/Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD, SSIAD, SAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, EEAP, ITEP, MAS, FAM, EAM, SAD hors ex-SSIAD, SESSAD, SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME, ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

EHPAD, MAS, FAM-EAM, EANM, SAVS, ESAT, CRP, SAMSAH, SSIAD, SAD, EEAP, IEM, IDV, IDA, IES

2. Contractualisation

Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.3. Fonctionnement

Items

ESMS concernés

Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)

EHPAD, SSIAD, SAD

Nombre de lits et places

- nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

- nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

- nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

- nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP

- nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Nombre de séances/actes financés sur l'année

CMPP, CAMSP

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)

Tout ESMS

Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA

EHPAD

Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour

MAS, FAM/EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD

Livret d'accueil : date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS

Tout ESMS

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil

Tout ESMS

Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion

Tout ESMS

Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation

Tout ESMS

Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service

Tout ESMS

Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance

Tout ESMS

Démarche de certification complémentaire

Tout ESMS

Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?

Tout ESMS

Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?

- fonctions administratives et de gestion

Tout ESMS

- fonctions d'accompagnement et/ou de soins

Tout ESMS

- fonctions logistiques ou support

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

(2) Maison départementale des personnes handicapées.4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items

ESMS concernés

Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles

- soins somatiques et psychiques

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- rééducation et réadaptation fonctionnelle

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Prestations en matière d'autonomie

- prestations en matière d'autonomie

Tout ESMS

Prestations pour la participation sociale

- accompagnements pour exercer ses droits

Tout ESMS

- accompagnements au logement

Tout ESMS

- accompagnements pour exercer ses rôles sociaux

Tout ESMS

- accompagnements pour participer à la vie sociale

Tout ESMS

- accompagnement en matière de ressources et d'autogestion

Tout ESMS

Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours

Tout ESMS

Modes de réalisation des prestations directes

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items

ESMS concernés

Fonctions gérer, manager, coopérer

- gestion des ressources humaines

Tout ESMS

- gestion administratives, budgétaire, financière et comptable

Tout ESMS

- réalisation des achats de la structure

Tout ESMS

- information et communication

Tout ESMS

- qualité et sécurité

Tout ESMS

- relations avec le territoire

Tout ESMS

- transports liés à gérer, manager, coopérer

Tout ESMS

Fonctions logistiques

- fournir les repas

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- entretenir le linge

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- transports liés au projet individuel

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Modes de réalisation des prestations indirectes

Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

Tout ESMS

Nombre de CDD de remplacement

Tout ESMS

Nombre de CDD pour surcroit d'activité

Tout ESMS

Organisation comprenant un pool de remplacement

Tout ESMS

Fonction publique/convention collective

Tout ESMS

Nature du diplôme du directeur

Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items

ESMS concernés

Etablissement mono-site

Tout ESMS

Etablissement mono-bâtiment

Tout ESMS

Accès à un groupe électrogène

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Superficie des locaux en m2

Tout ESMS

Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD

Nombre total de bâtiments de l'établissement

Tout ESMS, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD

Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments)

- nom du bâtiment

- numéro FINESS du bâtiment

- contrainte architecturale

- date de construction

- date des derniers gros travaux

- date de passage de la dernière commission de sécurité

- avis favorable de la commission de sécurité

- présente d'amiante

- règlementation énergétique appliquée à la construction

- mode de chauffage principal

- présence d'un système de rafraîchissement des locaux

- isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie

- respect de la réglementation accessibilité

- nature du droit d'occupation

- superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)

- nombre de chambres individuelles

- nombre de chambres doubles

- nombre de chambres supérieures à deux lits

- nombre total de chambres

- nombre total de lits

- nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

- nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

- nombre de chambres sans sanitaire

- type d'ERP du bâtiment (J ou U)

IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM et EHPAD

Organisation des transports

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS

Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1

Tout ESMS

Accessibilité au transport collectif

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Plateau technique/Equipement en propre

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items

ESMS concernés

Signature de la convention Plan Bleu

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Partenariat avec un réseau de santé

Tout ESMS

Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique

Tout ESMS

Conventions avec des équipes mobiles

Tout ESMS

Convention avec une équipe de HAD (3)

Tout ESMS

Coopération inter-établissements

Tout ESMS

Convention avec l'éducation nationale

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

Tout ESMS

Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.9. Programmation du cycle des évaluations

Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité

- votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

- avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

- date du dernier rapport d'évaluation.

Tout ESMS

Formalisation et suivi

- la politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

- les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS

II. - Indicateurs

Axe 1

Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD, SSIAD, SAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tout ESMS hors EHPAD et SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD, SSIAD, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Part des actes/séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/places

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS, FAM/EAM

Taux d'admission

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de rotation des personnes accompagnées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de réalisation des plans d'aide

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition des heures

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des heures facturées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement, SSIAD

Taux des usagers avec un passage le weekend

SSIAD

Taux des usagers avec plusieurs passages par jour

SSIAD

Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Axe 2

Ressources humaines

Items

ESMS concernés

Taux d'encadrement des usagers

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Nombre d'heures de formation par personnel

Tout ESMS

Répartition du personnel par diplôme

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de modulation du temps de travail

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Axe 3

Finances et budget

Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Heures non facturées par motifs

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Poids des transports

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'endettement

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Axe 4

Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

Tout ESMS

Socle garantissant le bon fonctionnement du SI

Tout ESMS

- gouvernance SI ;

Tout ESMS

- moyens alloués au SI ;

Tout ESMS

- équipement SI ;

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- sécurité SI ;

Tout ESMS

- capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

Tout ESMS

Usage du SI dans l'ESMS

Tout ESMS

- fonction pilotage ;

Tout ESMS

- fonctions supports ;

Tout ESMS

- dossier informatisé de l'usager.

Tout ESMS

2. Le développement durable

Tout ESMS

Volet gouvernance

Tout ESMS

- intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

Tout ESMS

Volet social

Tout ESMS

- qualité de vie au travail.

Tout ESMS

Volet environnemental

Tout ESMS

- consommation d'énergie au mètre carré ;

Tout ESMS

- politique de gestion des déchets ;

Tout ESMS

- composition de la flotte de véhicules.

SSIAD, SAMSAH, SAVS, SESSAD, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Volet économique

Tout ESMS

- politique d'achat.

Tout ESMS

L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/