LEGITEXT000038360830
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Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2006 Art. 1
Arrete 2019-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.