LEGITEXT000038355348
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Décret n° 2019-289 du 8 avril 2019 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-289 2019-04-08
Art. 1 Décret n° 2019-289 du 8 avril 2019 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D221-125
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D221-121
Decret 2019-289 2019-04-08
Art. 2 Décret n° 2019-289 du 8 avril 2019 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.