FR
Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 1, Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 1
Une évaluation des résultats obtenus suite à l'application du présent arrêté est réalisée par le ministre chargé de l'aviation civile, dans un délai de 10 mois à compter du 1er avril 2019. En fonction de ses résultats, qui seront présentés en commission consultative de l'environnement et en comité de suivi de la charte qui lui est rattaché, le dispositif réglementaire sera maintenu, adapté ou abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. ANNEXE 2