LEGITEXT000038280730
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Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 2 bis
Arrete 2019-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
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Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.